Scrutin public ordinaire n°4009

Sur l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :