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Scrutin public ordinaire n°3580

Sur l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 100
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :