Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3860

Sur l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 134
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :