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Scrutin public ordinaire n°3860
Sur l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 33
- Contre : 134
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC-A