Scrutin public ordinaire n°3362

Sur l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 119
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :