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Scrutin public ordinaire n°3602

Sur l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 85
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :