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Scrutin public ordinaire n°3524

Sur l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :