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Scrutin public ordinaire n°3983

Sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :