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Scrutin public ordinaire n°4092
Sur le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 53
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A