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Scrutin public ordinaire n°3582
Sur l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 33
- Contre : 44
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A