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Scrutin public ordinaire n°3525

Sur l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :