Scrutin public ordinaire n°3205

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 148
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :