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Scrutin public ordinaire n°3205
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 148
- Contre : 41
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC