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Scrutin public ordinaire n°3264

Sur l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :