Scrutin public ordinaire n°4095

Sur l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :