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Scrutin public ordinaire n°4095
Sur l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 37
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A