Scrutin public ordinaire n°3979

Sur le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :