Scrutin public ordinaire n°3989

Sur l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 56
  • Abstention : 42

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :