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Scrutin public ordinaire n°3929

Sur le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :