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Scrutin public ordinaire n°3667
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 97
- Contre : 163
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Anne-Laure Babault : contre, par délégation
- Erwan Balanant : contre
- Anne Bergantz : contre
- Philippe Berta : contre
- Philippe Bolo : contre
- Blandine Brocard : contre
- Vincent Bru : contre
- Mickaël Cosson : contre
- Laurent Croizier : contre
- Jean-Pierre Cubertafon : contre
- Geneviève Darrieussecq : contre
- Romain Daubié : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Estelle Folest : contre
- Bruno Fuchs : contre
- Maud Gatel : contre
- Luc Geismar : contre
- Perrine Goulet : contre
- Frantz Gumbs : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre
- Florence Lasserre : contre
- Pascal Lecamp : contre
- Delphine Lingemann : contre
- Emmanuel Mandon : contre
- Éric Martineau : contre
- Jean-Paul Mattei : contre
- Sophie Mette : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
- Hubert Ott : contre, par délégation
- Didier Padey : contre
- Jimmy Pahun : contre
- Frédéric Petit : contre
- Josy Poueyto : contre
- Sabine Thillaye : contre
- Nicolas Turquois : contre
- Laurence Vichnievsky : contre
- Philippe Vigier : contre
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Karim Ben Cheikh : pour
- Sandra Regol : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
-
GDR-NUPES
- Pierre Dharréville : pour
- Marcellin Nadeau : pour
-
HOR
- Xavier Batut : contre
- Bertrand Bouyx : contre
- Félicie Gérard : contre
- François Gernigon : contre
- Pierre Henriet : contre
- Loïc Kervran : contre
- Stéphanie Kochert : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre, par délégation
- Didier Lemaire : contre
- Laurent Marcangeli : contre
- Christophe Plassard : contre
- Jean-François Portarrieu : contre
- Philippe Pradal : contre
- Isabelle Rauch : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Alexandre Vincendet : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Laurent Alexandre : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Ugo Bernalicis : pour
- Christophe Bex : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Manuel Bompard : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Florian Chauche : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Hadrien Clouet : pour
- Éric Coquerel : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Sébastien Delogu : pour
- Karen Erodi : pour
- Martine Etienne : pour, par délégation
- Emmanuel Fernandes : pour
- Caroline Fiat : pour
- Clémence Guetté : pour
- David Guiraud : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Maxime Laisney : pour
- Antoine Léaument : pour
- Élise Leboucher : pour
- Jérôme Legavre : pour
- Élisa Martin : pour
- Pascale Martin : pour
- William Martinet : pour
- Marianne Maximi : pour
- Danièle Obono : pour
- Nathalie Oziol : pour
- Mathilde Panot : pour
- René Pilato : pour
- François Piquemal : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Martine Froger : contre
- Paul Molac : contre
- Christophe Naegelen : contre
-
LR
- Thibault Bazin : contre
- Ian Boucard : contre
- Jean-Luc Bourgeaux : contre
- Hubert Brigand : contre
- Virginie Duby-Muller : contre, par délégation
- Philippe Gosselin : contre
- Justine Gruet : contre, par délégation
- Victor Habert-Dassault : contre
- Véronique Louwagie : contre
- Alexandre Portier : contre
- Nicolas Ray : contre
- Stéphane Viry : contre
-
REN
- Benoît Bordat : pour (mise au point: contre)
- Jean-Marie Fiévet : pour, par délégation (mise au point: contre)
- Laure Miller : pour (mise au point: contre)
- Caroline Abadie : contre
- Damien Adam : contre
- Éric Alauzet : contre
- David Amiel : contre, par délégation
- Jean-Philippe Ardouin : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Éric Bothorel : contre
- Florent Boudié : contre
- Chantal Bouloux : contre
- Pascale Boyer : contre
- Maud Bregeon : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Stéphane Buchou : contre
- Céline Calvez : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Émilie Chandler : contre, par délégation
- Yannick Chenevard : contre
- Mireille Clapot : contre
- François Cormier-Bouligeon : contre
- Bérangère Couillard : contre
- Christine Decodts : contre
- Julie Delpech : contre
- Frédéric Descrozaille : contre
- Ingrid Dordain : contre
- Stella Dupont : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Philippe Fait : contre
- Philippe Frei : contre
- Thomas Gassilloud : contre, par délégation
- Anne Genetet : contre
- Raphaël Gérard : contre, par délégation
- Joël Giraud : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre, par délégation
- Benjamin Haddad : contre
- Alexandre Holroyd : contre
- Sacha Houlié : contre
- Eric Husson : contre
- Jean-Michel Jacques : contre
- Caroline Janvier : contre
- Brigitte Klinkert : contre
- Daniel Labaronne : contre
- Virginie Lanlo : contre
- Michel Lauzzana : contre
- Sandrine Le Feur : contre
- Didier Le Gac : contre
- Gilles Le Gendre : contre
- Constance Le Grip : contre
- Annaïg Le Meur : contre, par délégation
- Christine Le Nabour : contre, par délégation
- Fabrice Le Vigoureux : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Mathieu Lefèvre : contre
- Patricia Lemoine : contre, par délégation
- Brigitte Liso : contre
- Bastien Marchive : contre
- Louis Margueritte : contre
- Alexandra Martin : contre
- Denis Masséglia : contre
- Ludovic Mendes : contre
- Lysiane Métayer : contre
- Paul Midy : contre
- Véronique De Montchalin : contre
- Benoit Mournet : contre
- Nicolas Pacquot : contre
- Sophie Panonacle : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Didier Paris : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Patrice Perrot : contre
- Michèle Peyron : contre
- Béatrice Piron : contre
- Éric Poulliat : contre
- Natalia Pouzyreff : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Véronique Riotton : contre
- Xavier Roseren : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Laetitia Saint-Paul : contre
- Mikaele Seo : contre, par délégation
- Bertrand Sorre : contre
- Bruno Studer : contre
- Sarah Tanzilli : contre
- Jean Terlier : contre
- Huguette Tiegna : contre
- Annie Vidal : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Lionel Vuibert : contre
- Éric Woerth : contre, par délégation
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Philippe Ballard : pour
- Sophie Blanc : pour
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Pascale Bordes : pour
- Jorys Bovet : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Victor Catteau : pour
- Annick Cousin : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Thibaut François : pour
- Thierry Frappé : pour, par délégation
- Frank Giletti : pour
- Yoann Gillet : pour
- José Gonzalez : pour
- Florence Goulet : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Michel Guiniot : pour
- Marine Hamelet : pour
- Laurent Jacobelli : pour
- Catherine Jaouen : pour
- Alexis Jolly : pour
- Hélène Laporte : pour
- Laure Lavalette : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Gisèle Lelouis : pour
- Hervé de Lépinau : pour
- Christine Loir : pour, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Michèle Martinez : pour
- Alexandra Masson : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Joëlle Mélin : pour
- Mathilde Paris : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Lisette Pollet : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Angélique Ranc : pour, par délégation
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Alexandre Sabatou : pour
- Antoine Villedieu : pour
-
SOC-A
- Marie-Noëlle Battistel : abstention
- Marietta Karamanli : abstention
- Fatiha Keloua Hachi : abstention
- Gérard Leseul : abstention
- Hervé Saulignac : abstention
