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Scrutin public ordinaire n°3500

Sur l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :