Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°3626
Sur l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 avril 2024
Résultat : adopté
- Pour : 128
- Contre : 113
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A