Scrutin public ordinaire n°3961

Sur l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 43
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :