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Scrutin public ordinaire n°3169

Sur l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 24
• Contre : 105
• Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Philippe Bolo : pour
  • Mickaël Cosson : pour
  • Laurent Croizier : pour
  • Marina Ferrari : pour
  • Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
  • Emmanuel Mandon : pour
  • Jean-Paul Mattei : pour
  • Frédéric Zgainski : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Philippe Berta : contre
  • Sophie Mette : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : contre
  • Julien Bayou : contre
  • Julie Laernoes : contre
  • Jean-Claude Raux : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Eva Sas : contre
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : contre
• HOR
  • Thierry Benoit : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Christophe Plassard : contre, par délégation
• LFI-NUPES
  • Gabriel Amard : contre
  • Ségolène Amiot : contre, par délégation
  • Rodrigo Arenas : contre
  • Christophe Bex : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Sophia Chikirou : contre, par délégation
  • Catherine Couturier : contre
  • Sébastien Delogu : contre
  • Alma Dufour : contre
  • Karen Erodi : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre
  • Mathilde Hignet : contre
  • Élise Leboucher : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • Pascale Martin : contre
  • William Martinet : contre
  • François Piquemal : contre
  • Jean-Hugues Ratenon : contre, par délégation
  • Sébastien Rome : contre
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Matthias Tavel : contre
  • Léo Walter : contre
• LIOT
  • Martine Froger : pour
  • Jean-Félix Acquaviva : contre
  • Paul-André Colombani : contre
  • Bertrand Pancher : contre
  • Laurent Panifous : contre
• LR
  • Josiane Corneloup : pour
  • Virginie Duby-Muller : pour
  • Philippe Gosselin : pour
  • Emmanuel Maquet : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Isabelle Valentin : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
  • Thibault Bazin : abstention
• REN
  • Lionel Causse : pour
  • Denis Masséglia : pour
  • Benoit Mournet : pour
  • Lionel Royer-Perreaut : pour
  • Antoine Armand : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Fait : contre, par délégation
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Nadia Hai : contre, par délégation
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Amélia Lakrafi : contre, par délégation
  • Didier Le Gac : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • David Valence : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
  • Damien Adam : abstention
• RN
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Timothée Houssin : pour, par délégation
  • Christophe Bentz : contre
  • Bruno Bilde : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre, par délégation
  • Victor Catteau : contre
  • Sébastien Chenu : contre, par délégation
  • Caroline Colombier : contre, par délégation
  • Frédéric Falcon : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Christine Loir : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Mathilde Paris : contre, par délégation
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Christian Girard : abstention
  • Hervé de Lépinau : abstention
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Mickaël Bouloux : contre
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Inaki Echaniz : contre
  • Johnny Hajjar : contre
  • Marietta Karamanli : contre
  • Fatiha Keloua Hachi : contre
  • Bertrand Petit : contre
  • Christine Pires Beaune : contre
  • Isabelle Santiago : contre, par délégation
  • Mélanie Thomin : contre
  • Cécile Untermaier : contre