Scrutin public ordinaire n°3976

Sur l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :