Scrutin public ordinaire n°4011

Sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :