Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3249

Sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 99
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :