Scrutin public ordinaire n°3944

Sur l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :