Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3345

Sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :