Scrutin public ordinaire n°4098

Sur l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :