Scrutin public ordinaire n°4101

Sur l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :