Scrutin public ordinaire n°3514

Sur l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 44
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :