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Scrutin public ordinaire n°3980

Sur le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 92
  • Contre : 59
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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