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Scrutin public ordinaire n°3200

Sur l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 73
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :