Scrutin public ordinaire n°4024

Sur l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 66
  • Abstention : 43

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :