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Scrutin public ordinaire n°3214

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 194
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :

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