Scrutin public ordinaire n°3296

Sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 160
  • Contre : 0
  • Abstention : 24

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :