Scrutin public ordinaire n°4061

Sur l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 66
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :