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Scrutin public ordinaire n°3967

Sur l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :