Scrutin public ordinaire n°3139

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 72
  • Contre : 66
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :