Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3218

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 101
  • Contre : 17
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :