Scrutin public ordinaire n°3936

Sur l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :