Scrutin public ordinaire n°4070

Sur l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 70
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :