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Scrutin public ordinaire n°3120

Sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 44
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :