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Scrutin public ordinaire n°3140

Sur l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 99
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :