Scrutin public ordinaire n°3947
Sur l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 43
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A