Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public solennel n°3289

Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 493
  • Contre : 30
  • Abstention : 23

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :