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Scrutin public ordinaire n°3459

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 83
  • Contre : 185
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :