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Scrutin public ordinaire n°3298

Sur l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :