Scrutin public ordinaire n°3895

Sur l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :