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Scrutin public ordinaire n°3615
Sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 32
- Contre : 64
- Abstention : 7
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC-A