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Scrutin public ordinaire n°3615

Sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 64
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :