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Scrutin public ordinaire n°3437

Sur l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :