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Scrutin public ordinaire n°3437
Sur l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 23
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC