Scrutin public ordinaire n°3380

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 53

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :